Conditions générales de vente
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Opale (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « le Client »).
En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 - Produits
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Chaque fiche produit comprend la dénomination du produit, les caractéristiques essentielles, le prix TTC et la disponibilité.
2.2 Photographies et visuels
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. Ils ont pour seul but d'illustrer les produits de la manière la plus fidèle possible. Des variations de couleurs peuvent apparaître en fonction de l'écran utilisé.
2.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir entre l'annulation de sa commande avec remboursement intégral, le remplacement par un produit équivalent, ou l'attente de réapprovisionnement.
Article 3 - Prix
3.1 Tarification
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
3.2 Modification des prix
Opale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
3.3 Promotions et offres spéciales
Les promotions en cours sont valables dans la limite de la durée indiquée ou dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Article 4 - Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier, vérifier le contenu du panier et le montant total, créer un compte client ou se connecter, renseigner les adresses de facturation et de livraison, choisir le mode de livraison, sélectionner le mode de paiement, vérifier le récapitulatif de la commande, accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis confirmer et valider définitivement la commande.
4.2 Validation de la commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve de l'accord du Client. Cette validation entraîne l'acceptation de l'intégralité de la commande et l'obligation de payer le prix indiqué.
4.3 Confirmation de commande
Toute commande validée fait l'objet d'un accusé de réception par email confirmant l'enregistrement de la commande. Cette confirmation récapitule le numéro de commande, les produits commandés, le montant total à payer, l'adresse de livraison et le délai de livraison estimé.
4.4 Exactitude des informations
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Opale ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.
4.5 Annulation de commande
Le Client peut annuler sa commande gratuitement tant qu'elle n'a pas été expédiée, en contactant le service client à l'adresse contact@opale.com.
Article 5 - Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les principaux moyens de paiement suivants : cartes bancaires Visa et Mastercard, ainsi qu'Apple Pay pour une expérience de paiement rapide et sécurisée sur les appareils compatibles.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le montant total est débité de votre compte au moment de la validation de la commande. Tous nos prix sont affichés et facturés en euros (€).
5.3 Sécurité des paiements
Toutes les informations relatives à votre paiement sont cryptées et sécurisées grâce à la technologie SSL. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont directement transmises à notre prestataire de paiement certifié et conforme aux normes PCI-DSS. Tous les paiements par carte bancaire sont soumis au protocole d'authentification 3D Secure.
5.4 Échec de paiement
En cas de refus de paiement, nous vous invitons à vérifier les informations saisies, à contacter votre banque ou à essayer un autre moyen de paiement. Contactez-nous à contact@opale.com si le problème persiste.
5.5 Facture
Une facture électronique est mise à disposition du Client dans son espace personnel et envoyée par email après expédition de la commande.
Article 6 - Livraison
6.1 Zones de livraison
Opale livre actuellement en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.
6.2 Frais de livraison
La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
6.3 Délais de livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Le délai de livraison estimé après expédition est de 5 à 13 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
6.4 Suivi de livraison
Dès l'expédition de la commande, le Client reçoit un email de confirmation contenant un numéro de suivi et un lien vers le site du transporteur pour suivre le colis en temps réel.
6.5 Modalités de remise
Les colis sont remis en main propre contre signature, dans la boîte aux lettres si le format le permet, ou chez un voisin selon les indications du transporteur. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et, en cas de dommage apparent, refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur, prendre des photos et contacter immédiatement le service client à contact@opale.com.
6.6 Défaut de livraison
En cas de non-réception du colis dans les délais prévus, le Client doit contacter le service client dans un délai maximum de 15 jours suivant la date d'expédition. Opale effectuera une recherche auprès du transporteur et proposera une solution adaptée (renvoi ou remboursement).
6.7 Limitation de responsabilité
Opale ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, conditions douanières notamment pour la Suisse, etc.).
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Conditions d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@opale.com en indiquant son numéro de commande, le ou les produits concernés et le motif du retour (facultatif).
7.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts après livraison pour des raisons d'hygiène, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, et les produits périssables.
7.4 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés, avec leurs emballages et étiquettes d'origine. L'adresse de retour est la suivante : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
7.5 Remboursement
Opale procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de son état. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande et comprend le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux si le Client retourne l'intégralité de la commande.
Article 8 - Garanties légales
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat.
8.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut se prévaloir de la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre la restitution du prix et la reprise du produit, ou la conservation du produit et le remboursement partiel du prix.
8.3 Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le service client à contact@opale.com en fournissant le numéro de commande, une description précise du défaut et des photos du produit défectueux.
Article 9 - Responsabilité et force majeure
9.1 Utilisation des produits
Opale ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme aux recommandations des produits achetés.
9.2 Force majeure
La responsabilité d'Opale ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté tels que catastrophes naturelles, grèves, guerres, épidémies ou défaillance des réseaux de télécommunication. Opale informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution alternative.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Opale ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable et écrite d'Opale est strictement interdite. La marque Opale ainsi que les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Elles sont utilisées pour traiter et suivre les commandes, gérer la relation client, envoyer des communications commerciales avec consentement préalable, et respecter les obligations légales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Opale à l'adresse contact@opale.com.
Article 12 - Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, réaliser des statistiques de visites et personnaliser les contenus. Le Client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, consultez la politique de cookies disponible sur le site.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
13.2 Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'Opale. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.3 Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Article 14 - Langue et opposabilité
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 15 - Service client
Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, le Client peut contacter le service client :
- Email : contact@opale.com
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- SIRET : 823 977 053
- Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées
Article 16 - Acceptation des CGV
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Cette acceptation constitue une signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil et a la même valeur qu'une signature manuscrite.